Article R321-1

Rédaction ancienne, en vigueur du 28 février 1987 au 28 février 1987. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R321-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 7 mai 1975 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 7 mai 1975 au 6 avril 1976 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 6 avril 1976 au 28 février 1987 (transféré) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 28 février 1987 au 1er mai 2008 (abrogé)
• Rédaction du 28 février 1987 au 28 février 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 août 1985 fixant le modèle de convention type de chômage partiel. (abrogé)
• Arrêté du 15 décembre 1977 relatif aux établissements assujettis à la réglementation sur le contrôle de l'emploi (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°78-389 du 17 mars 1978 PORTANT APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL MARITIME, MODIFIE PAR LA LOI 507 DU 18 MAI 1977 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°78-389 du 17 mars 1978 - art. 21 (V)
• Décret n°78-389 du 17 mars 1978 - art. 25-2 (V)
• Arrêté du 12 août 1985 - art. Annexe (Ab)
• Arrêté du 15 décembre 1977 - art. 2 (Ab)
• Code du travail - art. R321-8 (VT)
• Code du travail - art. R362-1 (T)
• Code du travail - art. R362-1-1 (VT)