Article R322-10

Article abrogé, en vigueur du 8 juin 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R322-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 24 juillet 1983 au 11 juillet 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 11 juillet 1984 au 28 février 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 28 février 1987 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 8 juin 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 septembre 1987 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (3)

• Décret n°82-1055 du 16 décembre 1982 INSTITUANT UNE AIDE A LA REDUCTION CONCERTEE DE LA DUREE DU TRAVAIL EN VUE DE L'AMELIORATION DE L'EMPLOI. (abrogé)
• Décret n°84-410 du 30 mai 1984 RELATIF A L'AIDE A LA REDUCTION CONCERTEE DE LA DUREE DU TRAVAIL EN VUE DE L'AMELIORATION DE L'EMPLOI (abrogé)
• Décret n°85-347 du 19 mars 1985 relatif à une convention sur l'aménagement du temps de travail et la modernisation. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°82-1055 du 16 décembre 1982 - art. 5 (Ab)
• Décret n°84-410 du 30 mai 1984 - art. 6 (Ab)
• Décret n°85-347 du 19 mars 1985 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 15 septembre 1987 - art. 11 (V)
• Code du travail - art. D322-22 (VT)
• Code du travail - art. D910-4-2 (Ab)
• Code du travail - art. R322-12 (M)
• Code du travail - art. R322-22 (T)