Article R322-15-3

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2004 au 18 mars 2005.

Carte de l'article R322-15-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 mars 2004 au 18 mars 2005 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°2004-299 du 29 mars 2004 - art. 5 () JORF 30 mars 2004