Article R323-32

Article abrogé, en vigueur du 23 janvier 1988 au 20 décembre 2005.

Carte de l'article R323-32 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 4 juin 1976 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 4 juin 1976 au 23 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 23 janvier 1988 au 20 décembre 2005 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (9)

• Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. (en vigueur)
• Décret n°95-179 du 20 février 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat et pris pour l'application de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 (en vigueur)
• Décret n°95-252 du 6 mars 1995 pris pour l'application des articles 10 et 11 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 et relatif à la cessation progressive d'activité des agents titulaires relevant de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n°95-473 du 24 avril 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif et pris pour l'application de l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982. (abrogé)
• Décret n°95-787 du 14 juin 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre de l'éducation nationale et pris pour l'application de l'article 5-1 de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 (abrogé)
• Décret n°95-933 du 17 août 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (abrogé)
• Décret n°97-498 du 16 mai 1997 pris pour l'application aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat du titre II de la loi relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire. (en vigueur)
• Décret n°97-758 du 10 juillet 1997 relatif au congé de fin d'activité des maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre de l'éducation nationale et pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 42-4 (M)
• Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 38-3 (V)
• Décret n°95-179 du 20 février 1995 - art. 2 (V)
• Décret n°95-252 du 6 mars 1995 - art. 2 (V)
• Décret n°95-473 du 24 avril 1995 - art. 2 (Ab)
• Décret n°95-787 du 14 juin 1995 - art. 3 (V)
• Décret n°95-933 du 17 août 1995 - art. 1 (Ab)
• Décret n°97-498 du 16 mai 1997 - art. 1 (V)
• Décret n°97-758 du 10 juillet 1997 - art. 2-1 (V)
• ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 - art. 1 (M)
• Code du travail - art. D323-12 (Ab)
• Code du travail - art. D323-6 (VT)