Article R323-34

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 1985 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R323-34 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 19 décembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 19 décembre 1985 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (3)

• Décret n°85-1341 du 18 décembre 1985 relatif au reclassement professionnel des personnes handicapées et portant modification du code du travail. (en vigueur)
• Décret n°88-279 du 24 mars 1988 relatif à la gestion budgétaire et comptable et aux modalités de financement de certains établissements sociaux et médico-sociaux à la charge de l'Etat ou de l'assurance maladie (abrogé)
• Décret n°95-571 du 6 mai 1995 relatif aux centres de préorientation et aux centres d'éducation ou de rééducation professionnelle et portant modification du code du travail et du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°85-1341 du 18 décembre 1985 - art. 14 (Ab)
• Décret n°88-279 du 24 mars 1988 - art. 1 (Ab)
• Décret n°95-571 du 6 mai 1995 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R481-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R481-5 (V)
• Code du travail - art. D323-4 (VT)
• Code du travail - art. R323-36 (Ab)
• Code du travail - art. R323-37 (VT)
• Code du travail - art. R323-41-1 (VT)