Article R323-93

Article abrogé, en vigueur du 23 janvier 1988 au 1er janvier 2006.

Carte de l'article R323-93 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 19 décembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 19 décembre 1985 au 23 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 23 janvier 1988 au 1er janvier 2006 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. R323-94 (M)
• Code du travail - art. R323-96 (Ab)
• Code du travail - art. R323-97 (Ab)