Article R3246-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R3246-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 16 mars 2009 (transféré)
• Rédaction du 16 mars 2009 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1762 du 16 décembre 2016 - art. 2