Article R3252-30

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er juillet 2025.

Carte de l'article R3252-30 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er octobre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011 - art. 12
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er juillet 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-1280 du 29 décembre 2013 - art. 11