Article R3252-40

Article abrogé, en vigueur du 2 février 2013 au 1er juillet 2025.

Carte de l'article R3252-40 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 2 février 2013 (modifiée)
• Rédaction du 2 février 2013 au 1er juillet 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-109 du 30 janvier 2013 - art. 6