Article R3252-6

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2026.

Carte de l'article R3252-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 2 février 2013 (modifiée)
• Rédaction du 2 février 2013 au 1er juillet 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-109 du 30 janvier 2013 - art. 2
• Rédaction du 1er avril 2026 au 30 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2026-96 du 16 février 2026 - art. 4
• Rédaction depuis le 30 juillet 2026 (en vigueur)