Article R3262-16

Article en vigueur depuis le 30 mai 2014.

Carte de l'article R3262-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 30 mai 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 29

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R3262-46 (VD)