Article R3262-33

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R3262-33 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1135 du 5 décembre 2023 relatif aux titres-repas du volontaire et chèques-repas du bénévole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2023-1135 du 5 décembre 2023 - art. 2
• Code du travail - art. R3262-13 (VD)
• Code du travail - art. R3262-34 (V)
• Code du travail - art. R3262-35 (VD)
• Code du travail - art. R3262-37 (VD)
• Code du travail - art. R3262-46 (VD)