Article R3262-40

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2010.

Carte de l'article R3262-40 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 3 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1460 du 30 novembre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 juin 2011 fixant la composition de la Commission nationale des titres-restaurant (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 1978 relatif à la commission des titres-restaurants (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 mars 1992 modifiant l'arrêté du 3 mars 1978 fixant la composition de la commission des titres-restaurant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 22 juin 2011 (V)