RattachementSous-section 2 : Organisation et fonctionnement
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre II : Salaire et avantages divers
Titre VI : Avantages divers
Chapitre II : Titres-restaurant
Section 5 : Commission nationale des titres-restaurant
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000023155185
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R3262-40 du Code du travail (version du 3 décembre 2010)Légifrance →
1. La Commission nationale des titres-restaurant comprend notamment des représentants des organisations représentatives d'employeurs et de salariés, des syndicats de restaurateurs et de détaillants de fruits et légumes, et des entreprises ayant pour activité principale l'émission de titres-restaurant.
Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article 15 du décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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