Article R330-17

Article abrogé, en vigueur du 26 février 1984 au 25 juin 1987.

Carte de l'article R330-17 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 février 1984 au 25 juin 1987 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 novembre 1982 FIXANT LES CONDITIONS D'EXECUTION DES OPERATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES DES CENTRES REGIONAUX DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 16 novembre 1982 - art. 3 (V)