Code du travail · Article

Article R330-17

Article abrogé, en vigueur du 26 février 1984 au 25 juin 1987.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre Ier : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI *ANPE*.
  1. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre III : Placement et emploi
  3. Titre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
  4. Chapitre Ier : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI *ANPE*.
IdentifiantLEGIARTI000006808861
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R330-17 du Code du travail (version du 26 février 1984)Légifrance →

1. L'agent comptable est nommé par arrêté des ministres chargés du budget et du travail. Des agents comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général de l'Agence, sur proposition de l'agent comptable.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006808861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.