Article R3324-23

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

Carte de l'article R3324-23 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 7 juin 2020 (modifiée)
• Rédaction du 7 juin 2020 au 7 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-683 du 4 juin 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-690 du 5 juillet 2024 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-690 du 5 juillet 2024 - art. 6 (V)