Article R3324-23 historique

Historique de l'article R3324-23 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 7 juin 2020 (modifiée)
• Rédaction du 7 juin 2020 au 7 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-683 du 4 juin 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-690 du 5 juillet 2024 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (en vigueur)