Article R3332-28

Article en vigueur depuis le 1er avril 2009.

Carte de l'article R3332-28 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er avril 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-350 du 30 mars 2009 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R3333-1 (V)