Article R3333-6

Article en vigueur depuis le 17 février 2023.

Carte de l'article R3333-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 17 février 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 février 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-98 du 14 février 2023 - art. 3