Article R3334-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R3334-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 9 novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 9 novembre 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1449 du 7 novembre 2011 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1606 du 7 décembre 2015 - art. 3