Article R3341-5

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2019.

Carte de l'article R3341-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er avril 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2009 au 9 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-350 du 30 mars 2009 - art. 4
• Rédaction du 9 novembre 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1449 du 7 novembre 2011 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1606 du 7 décembre 2015 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-807 du 30 juillet 2019 - art. 7