Article R341-17

Rédaction ancienne, en vigueur du 31 décembre 2007 au 31 décembre 2007. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R341-17 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 8 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 8 janvier 1988 au 24 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 24 avril 2005 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 2007 au 1er mai 2008 (abrogé)
• Rédaction du 31 décembre 2007 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1892 du 26 décembre 2007 - art. 2