Article R341-32

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R341-32 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 8 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 8 janvier 1988 au 24 avril 2005 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 24 avril 2005 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er juillet 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n° 2005-381 du 20 avril 2005 relatif à l' Office français de l'immigration et de l'intégration et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2005-381 du 20 avril 2005 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. R341-32-1 (VT)