Article R351-11

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 15 novembre 2006.

Carte de l'article R351-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 4 octobre 1979 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 4 octobre 1979 au 23 novembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 23 novembre 1984 au 10 mars 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 10 mars 1990 au 6 février 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 6 février 1992 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 15 novembre 2006 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°90-217 du 8 mars 1990 portant modification de certaines dispositions du code du travail relatives aux allocations du régime de solidarité et à l'aide à la création d'entreprise (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°90-217 du 8 mars 1990 - art. 6 (V)
• Code du travail - art. R365-1 (M)