Code du travail · Article
Article R351-11 historique
Historique de l'article R351-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 23 novembre 1973 au 4 octobre 1979 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 4 octobre 1979 au 23 novembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 23 novembre 1984 au 10 mars 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 10 mars 1990 au 6 février 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 6 février 1992 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 1er janvier 2004 au 15 novembre 2006 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
Décrets liés (1)
- Décret n°90-217 du 8 mars 1990 portant modification de certaines dispositions du code du travail relatives aux allocations du régime de solidarité et à l'aide à la création d'entreprise (en vigueur)