Article R351-47

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1998 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R351-47 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 23 novembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 23 novembre 1984 au 10 mars 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 10 mars 1990 au 27 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 1991 au 19 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 19 mars 1993 au 22 mars 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 22 mars 1994 au 1er juin 1997 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er juin 1997 au 30 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 30 décembre 1998 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 mai 1994 fixant les conditions d'attribution des chéquiers-conseil (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°90-215 du 8 mars 1990 fixant le montant de l'allocation journalière servant au calcul de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°90-215 du 8 mars 1990 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R351-45 (M)