Article R351-8

Article abrogé, en vigueur du 15 novembre 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R351-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 4 octobre 1979 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 4 octobre 1979 au 23 novembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 23 novembre 1984 au 6 février 1992 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 15 novembre 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°2006-1380 du 13 novembre 2006 - art. 1 () JORF 15 novembre 2006

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1380 du 13 novembre 2006 relatif à l'allocation temporaire d'attente et modifiant le code du travail et le code de l'action sociale et des familles (parties réglementaires). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2006-1380 du 13 novembre 2006 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. D351-8 (P)
• Code du travail - art. R351-11 (M)
• Code du travail - art. R351-14 (M)
• Code du travail - art. R351-6 (M)