Article R351-9

Article abrogé, en vigueur du 15 novembre 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R351-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 4 octobre 1979 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 4 octobre 1979 au 23 novembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 23 novembre 1984 au 15 novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 15 novembre 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (2)

• Décret n°80-897 du 18 novembre 1980 fixant, en ce qui concerne les agents mentionnés à l'article L. 351-16 du code du travail, les conditions d'attribution et de calcul de l'allocation de base et de l'allocation de fins de droits. (en vigueur)
• Décret n°83-976 du 10 novembre 1983 PORTANT APPLICATION DE l'ARTICLE L. 351-16 DU CODE DU TRAVAIL (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°80-897 du 18 novembre 1980 - art. 23 (V)
• Décret n°83-976 du 10 novembre 1983 - art. 21 (Ab)
• Code du travail - art. D353-9 (Ab)
• Code du travail - art. R351-10 (M)
• Code du travail - art. R351-11 (Ab)
• Code du travail - art. R351-14 (M)
• Code du travail - art. R351-6 (M)