Article R364-2

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2009. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R364-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 novembre 1973 au 1er septembre 2007 (périmé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 14 décembre 2007 au 13 mars 2008 (modifiée)
• Rédaction du 13 mars 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-389 du 19 avril 2010 - art. 15
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008 - art. 3