Article R4141-17

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R4141-17 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications en fibre optique (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention de réseaux de télécommunications en fibre optique (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2025 relatif au titre professionnel de chargé d'études de réseaux de télécommunications (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 23 février 2023 - art. (V)
• Arrêté du 23 février 2023 - art. (V)
• Arrêté du 24 avril 2025 - art. (V)
• Code du travail - art. R4323-69 (VD)
• Code du travail - art. R4323-89 (VD)