Code du travail · Article

Article R4141-17

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 4 : Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre Ier : Dispositions générales
  4. Titre IV : Information et formation des travailleurs
  5. Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation
  6. Section 4 : Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre
IdentifiantLEGIARTI000018532844
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4141-17 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. La formation à la sécurité sur les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre a pour objet de préparer le travailleur à la conduite à tenir lorsqu'une personne est victime d'un accident ou d'une intoxication sur les lieux du travail.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-37 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018532844, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.