Article R4141-5

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2008.

Carte de l'article R4141-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 20 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 décembre 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 - art. 5