RattachementSection 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre IV : Information et formation des travailleurs
Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation
Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité
IdentifiantLEGIARTI000019960820
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4141-5 du Code du travail (version du 20 décembre 2008)Légifrance →
1. La formation dispensée tient compte de la formation, de la qualification, de l'expérience professionnelles et de la langue, parlée ou lue, du travailleur appelé à en bénéficier.
2. Le temps consacré à la formation et à l'information, mentionnées à l'article R. 4141-2, est considéré comme temps de travail. La formation et l'information en question se déroulent pendant l'horaire normal de travail.