Code du travail · Article
Article R4153-46
Article abrogé, en vigueur du 14 octobre 2013 au 2 mai 2015.
Carte de l'article R4153-46 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 1er décembre 2014 fixant les conditions particulières d'application des dispositions des sections 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail aux organismes du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant les conditions particulières d'application des dispositions des sections 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail aux organismes du ministère de la défense (en vigueur)
- Arrêté du 23 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant les conditions particulières d'application des dispositions des sections 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail aux organismes du ministère de la défense (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 - art. 3 (Ab)