Article R4162-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R4162-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1885 du 30 décembre 2015 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1462 du 10 octobre 2017 portant report du délai de rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels au titre de l'année 2016 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2017-1462 du 10 octobre 2017 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. D4161-4 (VD)
• Code du travail - art. D4162-24 (VD)
• Code du travail - art. R4162-27 (VD)
• Code du travail - art. R4162-35 (VD)
• Code du travail - art. R4162-57 (V)