Article R4162-1 historique

Historique de l'article R4162-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1885 du 30 décembre 2015 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1462 du 10 octobre 2017 portant report du délai de rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels au titre de l'année 2016 (en vigueur)