Article R4163-11

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article R4163-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1256 du 27 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-759 du 10 août 2023 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du travail - art. D4163-47 (VD)
• Code du travail - art. D4163-48 (V)
• Code du travail - art. R4163-12 (VD)
• Code du travail - art. R4163-24 (MMN)