Code du travail · Article

Article R4163-20

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article R4163-20 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1256 du 27 décembre 2018 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2019 (modifiée)
Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-759 du 10 août 2023 - art. 2

Arrêté du 2 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d'utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l'article L. 4163-7 du code du travail (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d'utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention au titre du 1°, du 2°, du 3° ou du 4° du I de l'article L. 4163-7 du code du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l'article L. 4162-4 du code du travail (en vigueur)

Décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte professionnel de prévention » (en vigueur)