Article R4212-7

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R4212-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R4211-3 (VD)
• Code du travail - art. R4222-21 (V)