Code du travail · Article

Article R4212-7

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre II : Aération et assainissement

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Chapitre II : Aération et assainissement

IdentifiantLEGIARTI000018532551

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4212-7 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le maître d'ouvrage précise, dans une notice d'instructions qu'il transmet à l'employeur, les dispositions prises pour la ventilation et l'assainissement des locaux et les informations nécessaires à l'entretien des installations, au contrôle de leur efficacité et à l'établissement de la consigne d'utilisation prévue à l'article R. 4222-21.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R235-2-8 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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