Article R4214-27

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2011 au 1er octobre 2026.

Carte de l'article R4214-27 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 24 avril 2010 (modifiée)
• Rédaction du 24 avril 2010 au 1er juin 2011 (annulé) — issue de : Décret n°2009-1272 du 21 octobre 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er juin 2011 au 1er octobre 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - Annexe, v. init.