Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2011 au 1er octobre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSection 5 : Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail
Section 5 : Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés
IdentifiantLEGIARTI000024247614
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4214-27 du Code du travail (version du 1er juin 2011)Légifrance →
1. Les accès, portes, dégagements et ascenseurs desservant les postes de travail et les locaux annexes tels que locaux sanitaires, locaux de restauration, parcs de stationnement, sont conçus de manière à permettre l'accès et l'évacuation des personnes handicapées, notamment celles circulant en fauteuil roulant.
2. L'aménagement des postes de travail est réalisé ou rendu ultérieurement possible.
Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2025-1342 du 26 décembre 2025, ces dispositions sont abrogées à la date du 1 er avril 2026, sauf en ce qui concerne les parties neuves de bâtiment existants.
Aller plus loin
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