Article R4214-9

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article R4214-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2025-1100 du 19 novembre 2025 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021 - art. 7 (V)
• Code du travail - art. R4214-13 (VD)
• Code du travail - art. R4214-18 (VD)