Code du travail · Article

Article R4214-9

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 2 : Voies de circulation et accès

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail
Section 2 : Voies de circulation et accès

IdentifiantLEGIARTI000018532501

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4214-9 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. L'implantation et les dimensions des voies de circulation, y compris les escaliers et les échelles fixes sont déterminées en tenant compte des dispositions du chapitre VI relatives à la prévention des incendies et l'évacuation.

2. Les voies de circulation sont conçues de telle sorte que :

3. 1° Les piétons ou les véhicules puissent les utiliser facilement, en toute sécurité, conformément à leur affectation ;

4. 2° Les travailleurs employés à proximité des voies de circulation n'encourent aucun danger.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R235-3-10 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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