Article R4215-1

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2010.

Carte de l'article R4215-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 2 septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 septembre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1017 du 30 août 2010 - art. 1