Code du travail · Article

Article R4215-1

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2010.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 1 : Obligations générales du maître d'ouvrage

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements
Section 1 : Obligations générales du maître d'ouvrage

IdentifiantLEGIARTI000022765019

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4215-1 du Code du travail (version du 2 septembre 2010)Légifrance →

1. Le maître d'ouvrage s'assure que les installations électriques sont conçues et réalisées de façon à prévenir les risques de choc électrique, par contact direct ou indirect, ou de brûlure et les risques d'incendie ou d'explosion d'origine électrique.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R235-3-5 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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