Article R4215-16

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2010.

Carte de l'article R4215-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 septembre 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux dispositions particulières applicables à certains laboratoires et plates-formes d'essais (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 16 décembre 2011 - art. 4 (V)
• Code du travail - art. R4226-6 (V)