Article R4215-3

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2010.

Carte de l'article R4215-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 2 septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 septembre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1017 du 30 août 2010 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux dispositions particulières applicables aux installations de galvanoplastie et d'électrophorèse, aux cellules d'électrolyse et aux fours électriques à arc (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux dispositions particulières applicables à certains laboratoires et plates-formes d'essais (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 15 décembre 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 décembre 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 décembre 2011 - art. Annexe I (V)
• Code des transports - art. R6351-40 (V)
• Code du travail - art. R4211-3 (VD)
• Code du travail - art. R4226-6 (VD)