Code du travail · Article

Article R4215-3

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2010.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 2 : Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements
Section 2 : Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques

IdentifiantLEGIARTI000022765011

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4215-3 du Code du travail (version du 2 septembre 2010)Légifrance →

1. Les installations sont conçues et réalisées de telle façon que :

2. 1° Aucune partie active dangereuse ne soit accessible aux travailleurs, sauf dans les locaux et emplacements à risques particuliers de choc électrique, qui font l'objet de prescriptions particulières fixées aux articles R. 4226-9, R. 4226-10 et R. 4226-11 ;

3. 2° En cas de défaut d'isolement, aucune masse ne présente, avec une autre masse ou un élément conducteur, une différence de potentiel dangereuse pour les travailleurs.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R235-3-5 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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